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§ 499.

Dans le même sens : Nuevo Ampurdanes (1038), saisie de 121 balles de liège ouvré pour la fabrication de semelles, provenant d'un vapeur espagnol; — Begona VI (1039), saisie de 33 füts de vin, provenant d'un vapeur espagnol; — Almazora, n°. 1 (1089), saisie de 8 baües de liège, provenant d'un vapeur espagnol; Almazora, n°. 2 (1318) ; Almazora, n°. 3 et Pena CastiUo, n°\ 1 et 2 (1319—1321) ; Luis (1330) ; Nuevo Ampurdanes et Almazora (1360).

Dans tous ces cas le Conseü des prises part de la même idee, a savoir que la consignation d'une marchandise a la S.S.S. peut normalement en faire présumer la destination innocente ; ü finit, toutefois, par en déclarer valable la saisie, tantöt a cause du caractère suspect de la société expéditrice espagnole et des opérations de ses agents en Suisse, tantöt a cause des relations suivies que le destinataire suisse a Schaffouse entretenait avec une organisation de coramercants aüemands dépendant du consul aUemand a Zurich, et dont le but était d'introduire en Suisse des vins d'Espagne pour les réexpédier en Aüemagne, oü des quantités importantes avaient été ainsi exportées de Schaffouse.

Donc, d'après 1'opinion de la juridiction francaise, le fait de consignation a la S.S.S. ou a d'autres sociétés simüaires constitue une présomption de destination innocente, pouvant être détruite par la preuve contraire, s'ü est étabb que la bonne foi de pareüle société a été surprise, tandis qu'au contrabe, la juridiction allemande estime que le même fait constitue une présomption de destination ennemie, admettant également la preuve contrabe.

§ 499. Grande-Bretagne.

La Cour des prises anglaise n'accepte pas non plus comme preuve péremptoire de destination neutre la documentation d'objets de contrebande a la N.O.T. Vob e.a. les jugements Zaanland (980), Noordam (1056) et notamment la décision Prins der Nederlanden, n°. 2 (1066) :

„What is rehed on very strongly is this, that these goods were consigned to the Netherlands Oversea Trust, and that that of itself reaüy is enough to protect the transaction, because the precautions taken are such that goods cannot get to a wrong destination whatever the real owner of them may be, if they pass through the Netherlands Oversea Trust. That was a contention that came before me quite recently in the case of the Noordam (1056), and I did not see my way to adoptit. I did not see my way to

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