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§ 534.

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If there is good evidence that she sailed with intent to evade the blockade, she is liable to capture from the moment she appears upon the high seas. If a vessel has succeeded in escaping from a blockaded port, she is liable to capture at any time before she completes her voyage. But with the termination of the voyage the offence ends."

Enfin, les „Instructions" américaines ne reconnaissent pas aux navires neutres le droit d'entrer, en cas de détresse, dans un port bloqué.

<33) „In cbcumstances of urgent distress beyond the possibihtyof reliëf by the blockading force, a neutral vessel may be permitted to enter a place under blockade.... etc."

France: Instructions de 1912, art. X, §§ 64—84, reproduits sans modifications dans les Instructions de 1916, sauf 1'insertion au § 76 de 1'alinéa 2, mentionné ci-dessus [voir § 531].

Les Instructions francaises suivent de près les dispositions de la Déclaration de Londres, que, d'aüleurs, elles ne reproduisent que dans une rédaction adaptée a 1'usage des commandants navals et en tant qu'elles regardent dnectement ou indbectement ceux-ci. Ces Instructions autorisent expressément les officiers, commandant les forces navales et les batiments de la République, a établir de leur propre initiative un blocus, pourvu qu'ils en avisent sans délai leur Gouvernement et qu'üs en envoient, au moyen d'un parlementane, une notification formeüe, non seulement aux autorités des points bloqués, mais encore au consul de 1'une des puissances neutres.

En ce qui concerne 1'extension de la présomption de connaissance du blocus, voir ci-dessus, § 531.

Du reste, il ne faut mentionner que la disposition du § 80, portant que

„Tout navbe qui, après avoir regu l'avertissement réglementaire, ne s'éloigne pas franchement et est surpris louvoyant autour de la cóte bloquée, dans le rayon d'action de la force bloquante, devient suspect de fraude et peut être capturé."

Italië : articles 23—41 des „Norme per 1'esercizio del diritto deüe prede" de 1917. (Von aussi l'article 217 du „Codice per la marina mercantile" de 1877.)

Les ,,Norme" italiennes ne s'écartent pas non plus loin des dispositions de la Déclaration de Londres. Toutefois, les art. 24, 34, 35, 40 et 41 méritent d'être mentionnés.

L'art. 24, tout en interdisant aux forces bloquantes d'empêcher 1'accès des ports et des cótes neutres, les autorise toutefois a le régler, si cela est nécessaire.

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