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§ 592.

§ 591. Quant aux demandes des armateurs de navires ayant transporté des articles de contrebande de guerre [comp. § 586, sub a)], le Conseil francais s'est souvent déclaré incompétent, paree que les navnes arrêtés avaient été autorisés, après débarquement des marchandises suspectes, a continuer leur voyage. Dans les cas oü le navire avait été formeüement saisi, le Conseil a presque toujours rejeté la demande en indemnité, par le motif que, malgré la relaxe postérieure des marchandises, il avait existé des motifs suffisants de saisie.

Ogliastra (148) : „Vu la réclamation de la société Servizio Italo-

Spagnuolo de Gênes . . . . , par laquelle cette société, armateur du vapeur Ogliastra, demande une indemnité de — fr., dont — fr. pour le fret du riz saisi et le reste pour dépenses faites pendant les deux jours qu'a duré la saisie du navire ;. . . Considérant.... que la saisie du riz ayant eu lieu dans des circonstances qui la motivaient suffisamment, la Société n'est pas fondée a demander une indemnité pour les dépenses par elle faites pendant les deux jours que cette saisie a duré."

H(N)arrovian, n°. 3 (1379) : „Considérant.... quele retard apporté a la relaxe du vapeur Harrovian contre lequel aucune procédure de prise n'a été engagée, a été uniquement motivé par les opérations relatives a la saisie et au déchargement des marchandises suspectes trouvées a bord de ce navire, et que ces opérations ont été effectuées régulièrement ; que, dans ces conditions, c'est a bon droit que le Conseü des piises, tout en accordanta la Compagnie requérante lepayement du fret afférent a ces marchandises, a décidé qu'aucune somme ne pouvait être allouée a titre de supplément de fret ou d'indemnité."

Dans les cas oü les navbes avaient été saisis a la suite de soupcons résultant non pas du caractère ou de la destination de leur cargaison, mais ensube de doutes existant sur leur nationalitê ou de leur conduite, le Conseil des prises n'a pas non plus fait droit aux demandes en dommages-intérêts. Voir p.ex. les jugements concernant les vapeurs de nationalitê douteuse Virginia (352) et Indiana (353) [comp. § 202] :

„En ce qui concerne la responsabilité du batiment capteur et les intéréts des sommes réclamées : — Considérant qu'en trafiquant, en temps de guerre et dans le voisinage du théatre des hostilités, sans pouvob justifier d'un enregistrement établissant légalement le caractère de navbe neutre, le Virginia naviguait a ses risques et périls et pouvait a bon droit paraitre suspect; — Que dans ces conditions, il y a eu des motifs suffisants de capture et qu'il ne saurait être alloué des dommages-intérêts sous aucune forme." § 592. Quant aux demandes en dommages-intérêts introduites par les propriétabes de chargements non suspects [comp. § 586, sub c)],

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