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§ 698.

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Cette disposition se trouve reproduite dans quelques règlements nationaux"

Allemagne : § 46 Pr.O.

Autriche-Hongrie : article 24 du „Dienstbuch XXI-ia".

France : § 51 des Instructions navales de 1916 (1912).

Italië : article 52 des „Norme" de 1917.

Japon : article 70 de la Loi de 1914 sm la guerre navale.

Roumanie : article 30 du „Cod" de 1917.

Russie : article 14 du Règlement de 1895.

(2) Par contre, les Etats-Unis d'Amérique ne permettent ce procédé a leurs forces navales que lorsqu'il existe entre eux et 1'Etat dont le navne bat pavillon, un traité qui prévoit spécialement le cas, et alors elles n'ont, en règle générale, pas le droit de saisb le navire et de le condmre dans un port. Von article 86 des „Instructions" de 1917 :

„If, under the provisions of a treaty between the United States and his country, the master of a vessel agrees to deliver and does deliver the contraband cargo to the commander of the ship of war, the vessel, éis a rule, shall not be sent in for adjudication .... If circumstances preclude such delivery of the contraband eargo, the vessel should in general be sent in."

Vob particubèrement rarticle XIII du traité d'amitié et de commerce, conclu entre les Etats-Unis et la Prusse le n juillet 1799 et remis en vigueur par la convention du i»* mai 1828 [comp. §§ 55, (2) et 616] :

„. . . . if the master of the vessel stopped will deliver out the goods supposed to be of contraband nature, he shall be admitted to do it.. .."

Toutefois, cette dernière disposition doit être considérée comme mie exception a la règle généralement admise, que le captem n'est nullement tenu d'acquiescei a la remise des objets de contrebande.

Voir les jugements ci-après.

(3) A en juger d'après les jugements de prise, la faculté visée sous (1) n'a été exercée qu'assez rarement. Von les décisions suivantes:

Allemagne.

Ceferino (1093) : „Ferner ist behauptet worden, dass der Kapitan des Ceferino dem Schiffskommandanten sein Ehrenwort angeboten

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