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Institut Intermédiaire International

a LA HAYE

But: Art. 2 des Statuts.

1. Le but de la fondation est de fournir de. renseignement» pour toute affaire dmtóiet international, ne préeentant pa. ua caractère secret o» particulier, soit sur le droit des gen», le droit national ou international et son apphcation, soit sur des queatiomr éconömique. et statistiques ou de politique commerciale.

2 Ces renaeignements sont fourni. gratuitement nuf dans les cas pré™.

a l'article 19.

Art. 19 der Statuts.

Par dérogation a ce qui eat ftté a Taiticle 2, .econd paragraphe, le Comité Exécutif peut, sur la propoaition ou aprè. avi. du Biwsteui. ne foumu de renseignements que contre rétribution. mai. a condition q«e cette létabuhon ne dépasse pa. le montant des fraia a faire.

COMITÉ EXÉCUTIF:

M. le Dr B. C. J. LODER, Préndent de la Cour permanente de Juatice

internationale, a La Haye, Président; M. le D* J. KOSTERS, conseiller a. la Haute-Cour des Pays-Ba.. a L» Haye;

M. Ie Dr C. Th. KRABBE, a La Haye, Secrétaire:

MUe Dr Ch. A. *a« MANEN, a La Haye, Secrétaire suppléant ;

M. le Dr P. C. MOLHUYSEN. Directeur de la Bibliotheque Royale, a La Haye;

M. le Dr D. W. K. de ROO de. la FA1LLE, Directeur de la Truat-en*

Safe-Maatachappij. a La Haye, Trésorier; M. le Dr G. van SLOOTEN Azn., conaeiller a la Cour d'Appel de La Haye; M. H. G. SURIE, contfe-amiial e. r., a La Haye;

M. le Dr L. E. VISSER, con«eiller a la Haute-Cour des Pay.-Ba.. a La Haye; M. le Dr C van VOLLENHOVEN, proJwaeui a 1'Univeraité de Leyde.

DIRECTEUR:

M. le Dr C. L. TORLEY DUWEL.

BUREAU:

6 Oranjestraat, La Haye.

Prière d'adresser toutes les Communications au Directeur.

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