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Publications de la Cour Permanente de Jnstice Internationale

SOCIETE D'EPITIONS A. W. S1JTHOFF - LEYPE

A. Recueil des Arrêts. Collection of Judgments.

B. Recueü des Avis consultatifs. Collection of Advisory Opinions.

C Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour.

Acts and documents relating to judgments and Advisory Opimon. given by the Court. D Actes et documents relatifs è 1'organisation de la Cour.

Acts and documents concerning the organisation of the Court.

SERIE A. Recueü des Arrêts:

N°. fi Affaire du Vapeur Wimbledon.

SERIE B Recueü des Avis consultatifs:

N» 1 Avis consultatif relatif a la designation du délégué ouvrier „éerlandai. a la troisième session de la Conférence nale du Traveil, donné par la Cour le 31 juillet 1922. f 0.60 N»8- 2 et 3 Avisconaultatif. relatifs a la compêtence de 1'Orgamsation internationale du Traveil pour la réglementat.on internationale des conditions du traveil de» peraonne. employées dans ïagriculture et pour 1'examen de proposition. tendant a organiser et a développer les moyen.de production agricole et 1'examen de toute. autre. que.t,on. de même nature, donné. par la Cour le 12 aout 1922. f 1.20 N» 4 Avis con.ultatif concernant les décrets de nationahté promulgué. en Tunisie e. au Maroc (zone franca.se) le 8 novembre 1921. donné par la Cour le7 février 1921. f 13» N° 5. Avi. con.ult.tif concernant le Statut de la Carélie oriëntale, donné par la Cour le 23 juület 1923. f 1-2» N° 6 Avi. con.ultatif au .ujet de certaine. quction. touchant le. colon. allemand. en Poloyne, donné par la Cour le , ,m, rl.oU 10 septembre 19Z3.

N" 7 Avis consultatif sur la que.tion de 1'acquisition de la nationalitê polonaise, donné par la Cour le 15 "P*«Jb"

1923.

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