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Nu 8 Avis consultatif concernant la délimitation de la frontière polono-tchécoslovaque (affaire de Jaworzina). donné par la Cour le 6 décembre 1923 f 3.—

SERIE C. Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour:

N 1. Première session (15 juin—12 aoüt 1922): Documents relatifs aux Avis consultatifs Nos. 1, 2 et 3.

f 17.50, relié f20.—

N° 2. DeMxième session (extraordinaire) (8 janvier—7 février 1923): Documents relatifs a 1'Avis consultatif No. 4.

f 9.50, relié f 12.—

Volume supplementaire:

Décrets de nationalitê en Tunisie et au Maroc. Pièces de procédure écrite. f 9.^—, relié f 11*50

N° 3. Troisième session (15 juin—15 septembre 1923):

Vol. 1. Documents (Procès-verbaux et discours) relatifs aux Avis consultatifs No. 5, 6 et 7 et a 1'Arrêt N°. 1.

f 17.—, relié f 19.50

Vol. II. Document, (autres que procès-verbaux et discours) relatifs a 1'Avis consultatif N°. 5 et a 1'Arrêt Ng. 1.

f7.50, relié f 10.—

Vol. III1- Document, (autrea que procès-verbaux et diacours) zelatifs aux Avi. consultatif. N°. 6 et 7. f 16.—, relié f 18.50 Vol. III11. Idem. f 10.—, relié f 12.50

Volume supplementaire:

Affaire du Vapeur Wimbledon. Pièces de procédure écrite.

f2.75, relié f4.-

N° 4. Quatrième session (extraordinaire) (1 3 novembre—6 décembre 1923):

Document, relatif. a 1'Avis consultatif N . 8 (Jaworzina).

f 10.-, relié f 12.50

SERIE D. Acte. et documents relatifs a l'organisation de la Cour:

N° 1. Statut et Règlement de la Cour permanente de Justice internationale. f3. — , relié f 3.90

(Publié par 1'Institut Intermédiaire International).

N° 2. Préparation du Règlement de la Cour. — Procès-verbaux, avec annexes des séances de la session préliminaire de la Cour. f20.—, relié f22.50

N° 3. Collections des textes gouvernant la compêtence de la Cour. f2.50, relié f3.75

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