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M Fernandes (Brésil). — Je n'oublie pas que le Comité de La Haye, en finissant ses travaux, a voté sur la proposition de 1'éminent M. Root une résolution d'après laquelle chacun de ses membres s'engageait a ne pas se faire 1'avocat des dispositions votées a 1'unanimité. Si ie viens maintenant défendre certaines dispositions votées a La Haye, ce n'est pas en qualité de membre du Comité, mais de membre de cette Assemblée. Des responsabilités nouvelles en découlent pour moi et m'imposent le devoir rigoureux de venir exprimer des opinions ou des vceux qui sont unanimement adoptés dans mon pays.

Je le ferai en toute simplicité; je he pourrai pas le faire autrement puisque je parle une langue qui n'est pas la mienne et que je connais a peine, mais je le ferai aussi en toute franchise; pour cela je vais m'inspirer de 1'exemple qui nous a eté donné ici par les membres les plus qualifiés de cette Assemblée. Ils ne pourront pas me blamer de me conf ormer a leur méthode, qui est dans tous les cas la meilleure, paree que nous sommes associés et qu'entre associés la franchise est une mamère de loyaute.

Je ne peüx pas m'associer aux paroles enthousiastes que vous venez d entendre. J'ai été enthousiaste, aujourd'hui je suis a peine confiant. J'attends.

A La Haye, on a voté une résolution sur le recours obligatoire a la justice internationale'pour les différends tres limités. Je tiens a déclarer que 1'honorable M Root en dehors des préoccupations politiques qui peuvent dommer la Societe des Nations, puisque son Etat h'en fait pas partie, a défendu cette résolution avec une vigueur et une clairvoyance qui ont réuni 1'unanimité. II a dit qu'il etait temps de faire ce dernier pas depuis si longtemps attendu, que le monde était mur pour réeler pacifiquement par voie judiciaire une certaine classe de différends que c etait 1'occasion propice;"et si, comme je le crois, M. Root exprimait alors 1 opinion dominante dans son grand pays, ce serait une raison de plus pour appeler de tous nos voeux la grande Amérique. Qu'elle vienne chez nous balayer de son soufflé puissant les préjugés surannés qui empêchent a cette heure-ci la réalisation de l'ceuvre de justice internationale. (Trés bien.) \

L'honneur est revenu a la délégation du Brésü de remettre a une autre date une échéance qui serait fatale au prestige de l'Assemblée de la Société des Nations devant les peuples, paree qu'on devait voter aujourd'hui la disposition d après laquelle 1'idée d'une juridiction obligatoire serait définitivement ecartee. Un texte renvoie la décision sur cette matière au moment oü les gouvernements, les parlements, devront se prononcer; il est done opportun de dire quelque chose qui puisse servir d'avertissement, de vceu, qui puisse être entendu au dela de 1 Assemblee par ceux qui devront prochainement trancher, d'une facon définitive, cette grave question. ' 3

Voyons d'oü vient 1'opposition a ce grand pas que le monde reconnait necessaire pour la paix universeüe. Je tiens a signaler ce fait pour bien marquer les responsabilités que chacun doit assumer maintenant. C'est par décision du Conseü que le texte comportant juridiction obügatoire a été supprimé et cela éclaircit la situation Je dois faire les réserves les plus formeües au sujet des motifs sur lesquels le Lonseil a appuyé son avis. II prétend que si une partie pouvait assigner une autre partie unilatéralement devant une Cour de justice, ce serait empiéter sur son domaine, sur sa compétence propre puisqu'on peut aussi assigner unilatéralement devant lui une partie pour un différend qui met en danger la paix du monde. Si le Conseil a estimé que la juridiction obligatoire 1'empêchait d'une facon absolue de jouer son röle même dans une affaire justiciable, je crois qu'il s'est trompé puisque la juridiction peut exister et être obügatoire; et malgré cela il peut arriver que ni 1 une ni l'autre des parties ne s'adresse au tribunal. Dans ce cas, le Conseil pourra toujours être saisi s'ü y a danger de rupture.

Le Pacte me semble expücite a ce sujet. En créant 1'obügation, pour les membres, de recourir, en cas de danger de rupture, soit au Conseil, soit a 1'arbitrage (article 12), et en stipulant que 1'arbitrage sera obligatoire dans les différends d'Un caractère juridique énumérés a l'article 13, ü a nettement marqué que le recours a 1 une ou a l'autre de ces voies ne dépendait pas de la volonté des parties, mais de la nature du différend. Ainsi, en matière de droit, la compétence du Conseü ne sera que résiduaire, s'exercant seulement quand les deux parties auront négligé la voie judiciaire.

Je rends hommage a la loyauté, a 1'impartiaüté dont le Conseü a. fait preuve jusqu'ici dans son action; je suis absolument certain que, dans 1'avemr, cette tradition ne fera que se confirmer. Je veux même supposer que le Conseü sera toujours compétent au point de vue technique pour prendre en mains les différends d ordre juridique, faire comparaitre les parties. demander les preuves et faire ses recommandations. Mais ceque je ne peux concevoü, c'est que le Conseil puisse entreprendre de facon presque normale une tache qui ne doit être qu'exceptionneüe sans engager

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