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LA QUESTION DES ILES D'ALAND

question que le droit international laisse a la compétence exclusive de la Finlande;

«4° Le Conseil de la Société des Nations est donc compétent pour, aux termes mèmes du paragraphe 4 de 1'article 15,. recommander toutes solutions qu'il considère comme «les plus équitables et les mieux appropriées a 1'espèce» ».

Onze jours après, le 16 septembre, le représentant de la Finlande saisit 1'occasion qui lui avait été offerte pour faire quelques observations orales au sujet du rapport sus-nommé. Sans examiner le bien-fondé de la distinction primaire, faite par les rapporteurs entre une situation définitivement établie et un état de transition, 1'orateur, pour commencer, faisait remarquer que le rapport, en posant la question dont il s'agissait, s'était permis une licence quant au choix du terme principal. Prié de préciser par écrit les termes du dilemme, que, d'après le vceu de son gouvernement, le plébiscite des Alandais aurait a trancher, le ministre-président suédois s'était expliqué comme Suit: « Me conformant a ce désir, j'ai 1'honneur de vous soumettre les conclusions suivantes:

«II sera permis a la population alandaise de décider immé« diatement par plébiscite si 1'archipel alandais doit rester sous «la souveraineté finlandaise, ou être réintégré au royaume de .« Suède » ... ».

De son cöté, le triumvirat des jurisconsultes rapporteurs, en substituant dans la position du problème au terme de «souveraineté » celui de « domination », avait (ce fut le grief initial du ministre finlandais) transposé la formule suédoise, d'après laquelle la réponse a donner aurait dü évidemment faire droit a 1'opposition de la Finlande, dans une rédaction différente et défavorable a la thèse d'Helsingfors.

Poursufvant ses remarques, le représentant de la Finlande s'est appliqué a établir un autre point; a savoir que, même abstfaction faite des doutes qu'on pourrait énoncer sur la justesse de la distinction primaire, en tout cas, 1'historique des événements, tendant a caractériser l'état instable par oü la république finlandaise est censée avoir passé en 1918, pêche par des erreurs de fait, qui rendent la conclusion peu convaincante.

L'orateur a terminé son réquisitoire par une plainte trés grave. II y donne a entendre que les trois savants consultés

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