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demande, et mette le défendeur a merae de isavoir s'il fera mieux d'y céder ou d'y résister. (1)

§ 615 - 1 - L'essai de eonciliation qui précède les procés justiciables des tribunaux de première instance a été emprunté par le Code de procédure au décret des 16 — 24 aoüt 1790 (2) d'oü il avait passé dans les con-

(4) Aucune loi ne soumot a cette formalité les actions intentées contre los établissements publics désignés, t. I, § '204, note 4 (Dukouh, Traité de droit administratif, 3e édit. (Paris 1868—1870) t. VI, no. 511— Roiuèiie, op. cit. t. I, p. 185, note IK

(2) § 615. Tit. X, art. 1 et suiv. J'ai dit t. I § 46, sous l'empire de quelles illusions l'Assemblée Constituante avait exagéré 1'usage du préliminaire de eonciliation. Elle 1'imposait sans mesure, et n'avait égard: ni aux lenteurs qu'il apporte a la solution des affaires urgentes, ni aux frais qu'il impose aux parties éloignées 1'une de 1'autre, ni a 1'invraisemblance du succes lorsqu'elles sont déja en appel, ni möme a 1'impossibilité de se concilier lorsqu'elles sont incapables ou que la matière n'est pas susceptible de transaction (Tit. X, art. 2 et 5). II fallut que le décret du 20 septembre 1892 (Tit. IV, seot. 111, art. 7) exemptat de ce préliminaire les demandes en mainlevée d'opposition a mariage qui ne peuvent se préter a aucune transaction (Voy. infra § 621) et qu'une circulaire ministérielle du 29 brumaire an V rappelAt a 1'ordre les juges de paix qui, par exces de zèle, abusaient de leur autorité pour arracher aux parties le sacrifice de droits incontestables (Gillet et Demoi.y, op. cit. 1.1, no. 175); Boncenne, op. cit. t. I, p. 297). Le décret des 16—24 aoüt 1790 avait institué deux bureaux de paix: 1'un au cbef-lieu de canton, composé du juge de paix et de ses assesseurs; 1'autre au chef lieu de district, composé de six membres élus pour deux ans par le conseil général de la commune. Le premier avait pour mission de concilier les procés des parties domiciliées dans le möme canton; le second, de concilier ceux des parties domiciliées dans des cantons différents (Tit. X, art. 1 et 4). II résulte des travaux préparatoires du code de procédure que les bureaux établis au chef-lieu de canton ne donnèrent jamais de grands résultats, et que les bureaux de district, composés d'abord de citoyens capables et zélés, finirent par perdre beaucoup de leur activité et de leur iulluence (Voy. la séance du conseil d'Etat, du 5 floréal an XIII, et les Observations du Tribunat, dans Locrk, op. cit. t. XXI p. 248, 250, et 393). Les premiers furent transformés par la loi du 29 ventóse, an IX, qui supprima les assesseurs des juges de paix (Voy. t. I § 47, note 1); les autres furent abolis par la constitution du 5 fructidor an III (art. 215).

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