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G 1 a s s o n.

DE LA TENTATIVE DE CONCILIATION (art. 48 a 59).

§ 33. Historique et caractères.

Avant que le débat ne soit engagé, la loi veut que les parties se rendent devant un magistrat chargé d'essayer de les concilier. Le préliminaire de conciliation n'a été organisé que par la loi des 16—24 aoüt 1790 et par la loi du 27 mars 1791. Tl est certain que, dans presque toutes les législations, les magistrats ont pu, sans violer la loi, essayer d'arranger les plaideurs: le prêteur faisait cette tentative chez les Romains: de même, le juge ecclésiastique, tout au moins pendant les premiers temps de 1'Eglise, de même le juge laïque au moyen age, surtout dans les petites justices. Mais ce n'étaient pas la des institutions organisées par la loi ; tout dépendait du pouvoir discrétionnaire du juge. Pour découvrir une véritable institution de la tentative de conciliation dans le passé, c'est a 1'organisation judiciaire de la Hollande qu'il faut se reporter; de ce pays, elle s'était étendue dans une partie du Nord, notamment dans les Flandres frangaises, a Lille, a Yalenciennes. La, certains magistrats, sous le nom d'apaiseurs, faiseurs de paix, appelaient devant eux les parties, faisaient tous leurs efforts pour les amener a un arrangement; ils obtenaient souvent d'heureux résultats. Volta ire s'enthousiasma pour cette institution et il écrivit

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