Onderstaande tekst is niet 100% betrouwbaar

circulaire du 29 brumaire an V. Lors de la discussion du Code de procédure civile, 1'institution des bureaux de paix était tombée dans un tel discrédit qu'on ne la considérait plus que comme une cause de lenteurs et de frais inutiles. C'est en se fondant sur ces motifs, qu'a 1'époque de la rédaction du Code, la plupart des cours d'appel demandèrent la suppression de la tentative de conciliation. Le législateur de 1806 eut la sagesse de ne pas suivre eet avis; il comprit tout 1'avantage qu'on pourrait tirer de cette institution en la réformant et notamment en dispensant les affaires qui ne peuvent pas aboutir facilement ;i une transaction, ou pour lesquelles la transaction est même interdite; et aussi en ne 1'exigeant plus avant 1'instance d'appel, paree qu'a ce moment les deux plaideurs sont déjk aigris 1'un contre 1'autre par 1'effet de la première instance et sont devenus rebelles a tout arrangement. Le législateur de 1806 a fait de la tentative

O ~

de conciliation une institution durable, qui a même passé avec des modifications dans plusieurs législations étrangères. Le Code de procédure italien admet la tentative de conciliation, mais il la rend facultative et, tout en la conseillant aux parties, il ne la leur impose pas, tandis qu'en France, la tentative de conciliation ne peut être supprimée que par 1'accord des deux plaideurs: il suffit qu'un seul 1'exige pour qu'on soit obligé d'y recourir. On a d'ailleurs tort de dire qu'elle ne donne aucun résultat satisfaisant. Pour se convainere

Sluiten