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,Cette partie de la dette, n'étant pas parfaitement connue, tous les titres n'étant pas encore remis a la liquidation, avait été estimée sans base certaine, au 1« avril 1792, d'après le rapport au Corps législatif, a 1,050,741,469 livres; mais on y avait compris la dette constituée du clergé pour 72,431, 439 livres, qui font aujourd'hui partie de la dette constituée, de sorte que cette évaluation ne montait réellement qu a

978,310,000 livres.

„Aujourd'hui, tous les titres sont connus; il est certain qu'elle avait été forcée d'environ 310,000,000 de livres: ') les commissaires de la trésorerie nationale ne 1'ont portée, au 1« janvier 1793, dans leur compte rendu, que pour 640,377,621 livres, sur lesquelles il a été remboursé, depuis le ler janvier jusqu'au 1« aoüt dernier, 14,671,312 livres. Son montant, au ler aoüt dernier, était de 625,706,309 livres.

„Le Corps législatif avait décrété que le remboursement de cette partie de" la dette serait fait en assignats pour les sommes au-dessous de 10,000 livres, et il suspendit le paiement des créances de 10,000 livres et' au-dessus. Depuis cette époque, la dette provenant de la liquidation

a été divisée en deux parties.

„Vous avez changé, par la loi du 17 juillet dernier, les mesures adoptées par le Corps législatif; mais vous avez toujours conservé la division en deux parties, puisque vous avez décrété que les créances de 3,000 livres et au-dessous seraient remboursées en assignats, et que celles' au-dessus de 3,000 livres seraient remboursées en une reconnaissance de liquidation, ne portant aucun intérêt, a compter du ler aoüt dernier, admissible en paiement de domaines nationaux a vendre, a condition que 1'acquéreur fournirait en même temps en assignats un tiers

de la valeur acquise.

„Peut-ét re traitez-vous un peu trop sévèrement les créanciers de cette dernière classe, tandis que ceux de la dette a terme sont favorisés. II est temps de ne faire qu'un titre de toutes les créances sur la nation, et s'il y a une exception a faire, elle ne peut être qu'en faveur de ces citoyens qui, ayant perdu leur état par la Révolution, se trouvent créanciers d'une somme de 3,000 livres et au-dessous.

„La quatrième partie de la dette publique a été créée par la Révolution. Elle fait le service de monnaie, elle est 1'objet de toutes les spéculations; elle est la cause de tous les agiotages et accaparements; enfin, après avoir rendu des services a la Révolution, elle pourrait servir les projets des contre-révolutionnaires. Elle provient des diverses créations d'assignats.

') Les offices avaient été estimés 800,000,000; ils ne montent qu a 492,000,000.

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