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„Yous vous occuperez bientót des secours publics; vous placerez saus doute les dépenses qu'ils nécessiteront dans la classe de celles dont le fonds est fourai par le Trésor national. Toutes les propriétés qui sont affectée8 a ce service seront sans doute mises en vente, afin que les administrations n'aient plus a s'occuper de 1'entretien, réparation et régie des immeubles qui peuvent être dilapidés ou abandonnés, et qui s'amélioreront entre les mains des particuliers.

,Mais en attendant cette réfortne si utile, vous conserverez a tous ces établissements 1'administration provisoire de leurs biens et la perception de leurs rentes ou revenus: vous préviendrez par ce moyen les calomnies de la malveillance, qui publierait de suite que vous enlevez sans remplacement les revenus des pauvres et des höpitaux.

„Nous vous proposons de décréter que les pauvres, höpitaux et autres établissements de cette nature, conserveront 1'administration provisoire de leurs biens et revenus, et que les rentes qui leur sont dues par la nation seront inscrites sur le grand-livre, a la lettre et sous le nom de la ville oü sont situés les établissements, mais en autaut d articles qu'il y aura d'établissements différents.

„Cette disposition ne doit pas avoir lieu pour les rentes dues aux fabriques: le Corps législatif, en ordonnant la vente de leurs immeubles, leur conservera les intéréts ü, quatre pour cent du produit de cette vente. II est temps de faire disparaitre cette dette, qui entretient une inégalité dans les dépenses, puisqu'elle met plusieurs paroisses en état d'étaler un luxe et des richesses, tandis que d'autres sont réduites au simple nécessaire. II faut que la nation, qui s'est chargée des frais du culte, les paie comme toutes les autres dépenses; nous vous proposons de supprimer, & compter du Ier janvier prochain, les rentes dues aux fabriques, ii la charge de pourvoir a cette époque aux frais du culte, comme pour toutes les dépenses ordinaires.

„La dette exigible a terme est composée: l°de quittances de finances et effets au porteur dont le capital et les intéréts sont déterminés: les porteurs de ces titres seront inscrits sur le grand-livre pour le net produit des intéréts dont ils jouissent, qui en général sont fixés sur le pied de 4 a 5 p. 100; 2° d'effets au porteur qui, outre le capital et les intéréts annuels, doivent participer par voie de loterie a des lots, primes ou chances; 3" de bulletins qui, n'ayant aucun capital déterminé, doivent concourir aussi par voie de loterie a divers lots ou primes; 4° d'annuités, auxquelles on a réuni le capital et les intéréts. Tous ces titres doivent être rapportés d'ici au ler janvier prochain au liquidateur de la trésorerie, sous peine de perdre les intéréts jusqu'au ler juillet 1794, et au ler juillet 1794, sous peine d'être déchus du capital et des intéréts. Jevaismettre sous vos yeux les diverses conditions de ces emprunts, afin que vous puissiez régler les bases de leur liquidation.

„L'emprunt du mois de décembre 1784 était originairement de

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