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compte des paiemens journaliers a la Trésorerie nationale, de manière qu'il puisse présenter a chaque instant 1'état des fonds versés pour 1 acquit de la dette et le montant des objets acquittés.

145. Tous les soir, il sera fourni au bureau central de la Trésorerie, savoir, par le payeur des dépenses diverses, le bordereau des mandats délivrés par les divers teneurs de feuilles de paiement, avec distinction des lettres ou sections de la feuille; et par la caisse générale, un bordereau des mandata qu'elle aura acquittés.

146. La caisse générale déposera tous les soirs les mandats acquittés au payeur principal de la dette publique, qui en fera écriture, et délivrera un récépissé du montant desdits mandats, d'après lequel il n'y aura qu'un seul article de dépense en masse a porter sur le journal de la caisse.

147. Le 31 octobre de chaque année, les feuilles de paiement annuel des deux semestres précédens, et celles pour le paiement des débets arriérés, seront arrêtées et signées par les payeurs, et remises, dans la première quinzaine du mois de novembre, aux commissaires de la Trésorerie.

148. Les payeurs verseront aussi, dans la première quinzaine de novembre, a la caisse générale de la Trésorerie, les fonds restant entre leurs mains; il leur en sera délivré un récépissé dont le duplicata sera fourni au payeur principal de la dette publique, qui en créditera le compte de chaque payeur.

149. Aussitöt que le payeur principal de la dette publique aura vérifié les feuilles de paiement annuel qui auront été renvoyées par les divers payeurs, et qu'il aura balancé le montant des émargemens avec celui des débets arriérés dont il sera dressé des états particuliers, il rendra, savoir, au payeur des dépenses diverses, les mandats expédiés sur la caisse générale par ses préposés; et aux préposés dans les chefs-lieux de district, leurs récépissés égaux en sommes ou montant tant des fonds par eux employés, que de ceux reversés a la Trésorerie nationale: au moyen de cette remise, tous les payeurs seront valablement libérés.

150. Tous les ans, dans les premiers jours de février, le payeur principal de la dette publique présentera au bureau de comptabilité les feuilles de paiement émargées; il justifiera que leur montant est égal a celui du grand-livre de la dette publique, que, d'après les émargemens, il en a été payé telle somme, qu'il en reste dü encore telle somme pour débets arriérés dont il a été fait un état particulier, et que le montant des récépissés ou mandats qu'il a fournis sur la caisse générale, déduction faite des sommes reversées par les payeurs, est égal a celui des émargemens acquittés.

151. Après que le compte aura été verifié par les agens vérificateurs, ils en dresseront procés-verbal, dont le résultat sera présenté dans le courant du mois de mars au Corps-Législatif, qui, après le rapport des commis-

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