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rapproche, a première vue eet autre cas offre de 1'analogie, lequel consiste en ce que les qualités différentes de membre d'une légation étrangère et de consul d'une puissance étrangère se trouvent reünies dans une même personne. Mais alors n'est pas d'application ce qui a été dit au no. 77 sur deux qualités, pour lesquelles est de rigueur la règle: tut personae quot qualitates. Ici contrairement a tout a 1'heure, une personne ne procédé pas au profit et au préjudice d'une autre. Si 1'instance est intentée contre le consul ès qualité, elle est de fait dirigée contre 1'Etat étranger dont Fimmunité de juridiction doit être prononcée par le juge. Et dans une action contre le consul en privé, personne d'autre n'est matériellement partie, et par suite le cas est tout différent de celui qui est visé dans le no. 77 C45). Quoiqu'un consul assigné a titre privé n'ait pas immunité de juridiction, — s'il est en même temps membre d'une légation étrangère, il ne me semble pas possible de nier son exterritorialité pour cette seule raison qu'il s'agit de faits qui ne concernent pas la légation, alors qu'autrement 1'exterritorialité existe pourtant a 1'égard de tels faits pour les membres de légations étrangères G4°).

Pour un consul chargé de fonctions diplomatiques, 1'exterritorialité est généralement admise 647).

• — A peu prés tous 61S) acceptent une exception a 1'exterri-

645) Comp. 110. 121.

646) Comp. no. 229, cf. no. 207.

Dans un autre sens qu'ici dans le texte est la fin de la note, dans J. D. I. 1905 p. 738, relative a une sentence du trib. de St. Pétersbourg (Pétrograd) du 20 janv. 1900 (1. c. p. 736).

647) Comp. trib. de Paris, Ier. déc. 1840 8. 1841. 2. 148; trib. de La Goulette 27 juin 1889 J. D. I. 1889 p. 809; de Paepe, Compét. Etats p. 284— 285, cf. 241; Hall, I. L. p. 315; Pitt Cobbett I p. 313, et dans 1'arrêt de la Cour suprème des Etats-Unis de 1'Amérique du Nord de 1889 — Report*, eités a la note 279, t. 135 p. 222 (229), 1». éd. p. 403; Scott, Cases p. 197 (203) — les considérants ayant trait a ce sujet. — Comp. aussi C. Jordan qui, dans sa préface d'OzAXAM p. X—XI, combat le cumul des deux fonctions, mais va trop loin, en ce sens qu'il n'admet pas non plus que ce cumul soit permis. On doit pourtant tenir compte des faits.

Sur la position ordinaire des consuls étrangers, V. no. 237.

648) Seuffert dans v. Dynovsky p. 300—301 est a tort d'une autre opinion.

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