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D'autres par contre, et avec raison selon inoi, sont d'avis que 1'on ne peut citer ni un principe de droit des gens, ni une règle de droit coutumier, d'oü dériverait, pour les navires passant, une exception a la juridiction qui revient a 1'Etat riverain, ainsi qu'on 1'admet a peu pres généralement, pour ce qui survient dans sa mer cötière. II est vrai que d'ordinaire 1'intérêt de 1'Etat riverain n'est pas, ou n'est que dans une faible mesure affecté par les faits qui se produisent sur des navires étrangers passant. Mais c'est a luimême qu'il appartient en droit des gens d'apprécier dans chaque cas concret ce qui en est 1427).

21?©. — Faut-il admettre en droit international public une exception a la juridiction locale pour le cas qu'un navire privé étranger relache dans le domaine aquatique de 1'Etat du juge saisi d'un proces? La Cour d'Aix dans 1'affaire du Carlo Alberto, et suvtout la Cour de Lyon ont répondu affirmativement, la première

qui combattent la loi anglaise de 1S78, oublient que la seule conséquence a tirer de l'application du système francais a la mer territoriale est la limitation de la juridiction de 1'Etat riverain pour ce qui concerne les délits commis a bord de navires étrangers, et dont les effets ne s'étendent pas au delS, de ces navires, — et non par conséquent sa limitation pour ce qui concerne les abordages.

Blondel, cité è. la note précédente, se refuse k faire une différence pour les contestations civiles relatives a des abordages entre navires ancrés et navires passant. Comp. Frenzel 1. c. p. 51 note 4. — On reconnait en général que le droit des gens permet a 1'Etat riverain d'exercer sa juridiction en matière civile pour les abordages survenus dans sa mer territoriale. II faut ajouter que la différence entre juridiction civile et juridiction pénale implique qu'il n'est nullement inconséquent d'admettre la première en niant la seconde.

1427) Au sujet des navires passant dans la mer cötière et du système anglais de la loi de 1878, comp. a titre de partisans de ce système: Stoerk dans H. H. 2 p. 460—469, et Visser p. 307—316, auquel se joint de Louter, V.r. I p. 419. Hersjiey, Ess. no. 193 in fine, et note 6 ibidem, est quelque peu hésitant. Comp. la réfutation que fait Tasset p. 244—245 de F. de (v.) Martens, cité a la note 1424. Le système anglais est aussi défendu entre autres par L. Oppenheim, I. L. I § 189, et par Hall, I. L. p. 202—204, lequel, en ce qui concerne le jus constituendum penche vers la doctrine de la plupart des écrivains fransais.

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