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Des États Généraux, et autres assemblées nationales.

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de la Monarchie Francoise. 189 curies. C'étoit 1'octroyer a celles d'un ordre inférieur , & qui ne 1'avoientpas du tems des em,j -eurs; a celles que Grégoire de Tours a oefigné par le nom de cajlrum.

Les feigneurs s'oppofrre> t bien en plufieurs lieux a Féreéhon des communes ; mais il ne laiffi point de s'en étdblir un affez grand nombre fous le regne de Louis-le-Gros & lous celui de Philippe-Augufte. En quelques contrées, les feigneurs ne vóulürent acquiefcer a l'établ'.ffemenr 'des communes qu'après qu'il eüt été fait. En d'autres , les ie;gn urs confentirent a 1'érecfion des communes en conféquence de tranfacHons faites avec leurs fujets, 011 pour parler .dus exaöement , avec les fujets du roi qui demeuroient dans 1'étendue de leurs fiefs , & ces tranfactions laiffoient ordinairement les communiën jufticiables du feigneur territoria! en plufieurs cas. Qui ne fcait les fuites heureules de 1'étabiiflement des communes?

Or,. comme je 1'ai déja dit, on trouve dès le douzieme fiecle plufieurs villes du royaume de France, comme Touloufe , Reims ck.Boulogne, ainfi que plufieurs autres, en poffeflïon des droits de commune & fur-tout du droit d'avoir une juftice municipale , tant en matiere criminelle qu'en matiere civile, fans que d'un autre cöté oa les voie écrites fur aucune lifte