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Des États Généraux, et autres assemblées nationales.

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p e IA Loi SasllQUB. 2}Z 6.

Un ferf qui aura pris, comme par un fort, ou poufTé par fon mauvais génie , moins que la valeur de 3 mailles, recevra 300 coups de fouet. Son maitre paiera 3 fols.

7-

Celui qui aura retenuinjuftementdes efclaves qui ne lui appartenoient pas , fans les avoit rendus au bout de quarante jours, fera regardé comme coupable de vol.

8.

Un efclave qui, après s'être préfenté a 1'épreuve du fort, aura eu le deftin contraire , eft condamné par la Loi a donner la moitié de ce que paiéroit un homme libre; en attendant, Ü préléntera fix perfonnes pour caution.

Décret du Roi Clotaire. 1.

Les corps-de-gardes n'étant point établis pour arrêter les voleurs de nuk, nous avons réfolu de créer des compagnies de cent hommes, pour réprimerlesbrigandagesquifecommettent d'un pofte a 1'autre. C'eft a une de ces compagnies que s'adreffera une perfonne volée, poue

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