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Des États Généraux, et autres assemblées nationales.

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des Rois de France. 225

CAPITULAIRE IV , de l'an 819.'

Ici commencent les Capitulaires qui doivent être tranfcrits, & obfervés par tous les fujets.

1. Des efclaves rebelles.

2. Des terres fujettes aux impóts.

3. Des bénéfïces détruits.

4. Des terres fujettes a la cenfive.

5. Des neuviemes & des décimes.

6. Des efclaves qui fe réfugient dans les métairies du roi.

7. Des forges nouvellement établies.

8. Des ponts a reconflruire dans différens endroits.

Ici commencent les Capitulaires & leurs textes. Des efclaves rebelles.

Si les efclaves quittent leurs rrtaïtres & fe réfugient fur les terres d'autrui, celui dansles terres duquel on les aura trcuvés, n'exigera aucürte récompenfe : & s'il ne veut ni les rendre ni les chaffer de fes terres, & q&il s'oppofe formellement aux defirs de leur maïtre , & que ces efTome III. p