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516 États

nant les villes franches; &, du tout, faire procésverbal contenant par Te menu les noms defdits députés, les journées par eux vacjuées, la taxe qui , pour ce, leur aura été 8c fera faite , & i quelie raifon chacun d'iceux aura été taxé par jour, combien fe montent lefdits frais particuliers, & quel département en aura été fut ; lequel procés-verbal vous nous envoyerez féablement clos &fcellé,& aux gens de notre privé confeil, dedans deux mois,a compter du jour & date de ces préfentes , fans y faite faute; fur peine de nous en prendre a vous; vous enjoignant,en faifant ladite taxe,n'avoir aucun égard aux taxes, prpmeffes. 8c conventions qui auront été faites a aucuns particuliers defdits délégués, lefquels ne voulons avoir lieu ; car tel eft notre plaifir.

Donné, a Orléans, le 50° jour de janvier, 1'an de grace 1501 , 8c de notre régne le premier.

Par le roi en fon confeil.

Sigaé Hurault Charles, par la grace de Dieu,roi de France, au baillif de Troye , ou fon lieutenant, falut. Notre cher 8c bien amé Me Nicole le Tartrier, official de Troye, nous a fait expofer que, pour afdfter aux états qui ont été affemblés a Pontoife & tenus en cejieu,il a été député par le clergé «Sc bénéficiers de notre pays 8c province

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