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Des États Généraux, et autres assemblées nationales.

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138 E t a r s

Pordonnance d'Orléans , qui foit, enfemble le treizieme ( i ) d'icelle , è leur égard exaclement gardé & obfervé.

Que pour les fréquens & ordinaires abus des promotions qui fe font par lettres dimiffoires, les évêques a Pavenir n'en puiffent oöroyer qu'avec grande connoiffance de caufe.

Que Partiele vingt-quatrieme de Pordonnance de Blois, fur 1'inftitution des féminaires, foit exécuté, tk les archevêques & évêques tenus pourvoir au réglement & dotation d'iceux en leurs diocefes , dans deux ans pour tout délai, & a 1'établiffement d'iceux contribuent les chapitres des églifes cathédrales , collégiales , abbayes tk prieurés conventuels , & autres excédans en revenu la valeur de 600 livres, felon tk ainfi que par lefdits archevêques tk évêques fera avifé.

Que les articles huit & neuf de Pordonnance d'Orléans, concernantles prébendes théologales & préceptoriales foient indiffinctement

(1) Ledit article 13 veut que 1'archevêque ou évêque qui contreviendra a certe ordonnance, fera tenu nourrir a fes dépens celui qu'il aura promu a 1'ordre de prêtre , & y fera contraint par faifie de fon remporel, jufqu'a cc qu'il 1'aura pourvu de benefice compétent.