is toegevoegd aan uw favorieten.

Histoire universelle, depuis le commencement du monde, jusqu'a present [...]. Tome quarante-quatrieme. Contenant [...] l'histoire de Hollande.

Onderstaande tekst is niet 100% betrouwbaar

Sect. XIH. Hift. de Hollande. l697, jufVues d nos jours.

444 HISTOIRE DE HOLLANDE

de ce qu'elles contribuent a préfent dans les charges publiques, fuivant ladite évaluation qui en fera faite.

La Religion Catholique Romaine fera confervée & maintenue aux lieux ci deifus cédés, comme a préfent, & avec la même liberté d'exercice public, & dans la même étendue qu'on a ftipulé cette liberté par l'Article dix-huit du Traité de Barrière.

Les Propriétaires des Terres & autres Biens, fitués dans 1'étendue desdites celfions, en retiendront la pleine propriété & jouïflance , avec toutes les Prérogatives & Droits y attachés , nuls réfervés, nuls exceptés, & feront de plus les Seigneurs pardculiers des mêmes Terres & Biens condnués & maintenus dans la propriété & poffeffion paifible des Jurisdicbions, qui leur y appartiennent en tous degrés de jullice, haute, moyenne & baffe,. comme les uns & les autres en ont jouï jufques a préfent.

Le Fort de Rodenhuyfe fera rafé, & les différends touchant le Canal de Bruges feront remis k la décifion d'Arbicres neutres, a choifir de part & d'autre, bien entendu que par la ceffion du Fort de St. Donas, ceux de la Ville de 1'Eclufe n'auront pas plus de droit fur ledit Canal qu'avant cette ceffion.

Au moyen des ceffions comprifes dans cet Article, Leurs Hautes Puiffances fe défiftent de toutes les autres Terres & Lieux, qui leur ont été cédés par l'Article 17 du Traité de Barrière, lefquels demeureront comme auparavant fous la Domination de Sa Majefté Impériale & Catholique.

II. Comme Sa Majefté Impériale & Catholique a promis par I'Ardcle 19 du Traité de la Barrière, de payer annuellement a Leurs Hautes Puiffances les Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies, la fomme de cinq eens mille Ecus, faifant un million deux eens cinquante mille florins de Hollande, aux termes marqués par ledit Traité, en confidération des grands fraix & dépenfes extraordinaires, auxquelles les Seigneurs Etats Généraux font indifpenfablement obligés, tant pour entretenir le grand nombre de Troupes qu'ils fe font engagés par ledit Traité de tenir dans les Villes & Places de la Barrière, que pour fubvenir aux groflès charges, abfolument nécelfaires pour Pentretien & réparation des Fortifieations defdites Places, & pour les pourvoir de Munitions de guerre & de bouche.

Et Sa Majefté voulant que fa promeffe foit exécutée ponftuellement felon la teneur dudit Article 19, ayant pour cet effet fait connoitre a Leurs Hautes Puiffances les difficultés, & les inconvéniens qui pourroient fe rencontrer dans 1'exécution dudit Article, comme aufli de l'Article féparé dudic Traité, par rapport aux.aflignadons données fur les fubfides des Provinces de Brabant & de Flandres, & les Quartiers, Diftrifts, & Chatelenies y énoncéas, pour la fomme de 640000 florins de Hollande.

Sa Majeflé impériale & Catholique, & les Seigneurs Etats Généraux, font convenus d'une autre forme de réparation, & d'une autre hypothéque fpéciale, qui fera furrogée a la place des fusdites hypothéques, & aflignations fur le fubfide des Provinces de Brabant & de Flandres, par desfus 1'hypotheque générale fur tous les revenus des Pays-Bas Autrichiens» flipuié par ledic Traité,