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doit conftamment en dispofer & les entretenif.

VII. Tous les Etabliflemcns publiés pour Favanceraent des fciences, exiftans en cette Républiquc a 1'acceptatlon de la Conllkution , continucront de refter fur le meme pied, jusqu'a ce que le Direètoire Exécutif propofe des changemcns au Corps Repréfentatif 6c que celui-ci les ait approuVés.

VIII. Le Corps Repréfentatif aura foin, pour Famélioration del'Agriculture & du Commerce, que les Rivières, les Canaux & les faignées puilTent fervir a rendre utilcs a la République les Fonds incultes.

Ceci aura particulièremcnt lieu a 1'égard des rivières de Dommel 6c de Aa\ qui doivent être rendues navigablcs vers le haut, la Première depuis Bois -le-Duc jusqtCh Eindhoven, 6c la dernièrs depuis Bois-le-Duc jusqu'a Helmond, ainfi que le Run ou le Ly jusqu'a Ooftenvyk.

Pour 1'exécution de ce projet, il fera tiré annucllement des caifles de 1'Etat une fomme d'au moins quatre- cent mille florins, jusqu'a ce que ces Rivières foient navigablcs.

IX. Les Corps Adminiftratifs des Pays ci-devant exiftans continueront de fubfifter, jusqu'a ce qu*ils foient remplacés par les Adminiftrations Départemcntales 6c feront, en attendant , obligés \ agir en tout conformément a la Conftitution , comme il y eft déterminé touchant les Adminiftrations Départementales.

Lc

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