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Maxime: &'ufages di Commerce,

504 TRAITE GENERAL

Art. 42. Et attendü que les cas d'oü peuvent réfulter des avaries groffes font fi variés & dépendent de tant de circonftances, qu'il eft impoflible de les déterminer ou de les prévoir dans une Ordonnance, ces fortes de cas font abandonnés a la décifion des. Commiffaires pour les régler & décider felon le droit, la raifon & la juftice.

Art, 43. Tous les différends qui furviendront dans cette ville entre les parties pour caufe d'Affurance feront portés en première inftance par-devant les Commiffaires des Affurances, & enfuite réglés par eux fuivant la préfente Ordonnance. Les mêmes Commilfaires décideront auffi toutes les queftions qui s'éleveront au fujet des Avaries, fuivant la teneur de 1'Article précédent.

Art. 44. Les Commiffaires pourront auffi, en vertu de cette Ordonnance , décider tous les différends provenant pour caufe d'Affbrances faites hors de cette ville, dès qu'ils feront de la compétence de la Chambre d'Affurance ou de la Bourfe de cette ville.

Art. 45. De tous les différends* qui feront portés par-devant les Commiffaires pour caufe de dommage ou Avarie, lesdits Commiffaires auront pour leurs foins & peines \ de florin fur chaque cent florins, en ce conapris le falaire du Secrétaire j eet argent fera débourfé & payé par le demandeur.

Art. 46. Pareillement lesdits Commiffaires jouiront d'un pour mille fur les capitaux qui entreront en contribuüon d'une avarie groffe, ainfi que furies fommes affurées, dans les différends qui pourront s'élever touchant les Primes.

y Ark 47. Lorfque les Commiffaires feront fuffifamment inftruits par fexhibition des Polices, connoiffemens, cargaifons, certificats enforme ou autres preuves valides de la fignature des Polices, que le navire ou les marchandifes ont effecf ivement fouffert du dommage,trois mois après que 1'intimation de la perte aura été faite (y), lesdits Commiffaires pourront ordonner que les deniers demandés foient dépofés au tötal ou en partie avec permiffion de pouvoir difpofer de ces deniers fous caution fuffifante de les reftituer avec les intéréts a huit pour cent, aü cas qu'on juge dans la fuite que cette reftitution doit avoir lieu • & cela fuppofé il fera préalablement donné au défendeur, s'il le demande, 'copie du tout & il lui fera accordé un jour pour fe défendre, avant que les Commiffaires .difpofent du dépót. \

Art. 48;

£0) I-es Affureurs de Hambourg font tenus de rembourfer a 1'Affuré 08 p2 d«ux mois après que les preuves de ia perte de la chofe affurée auront été faites. 11 .eft d'ufagea Londres qu'en cas de perte totale les Compagnies payent 98 p| huit jours après que les preuves en ont été faites, & les Affureurs particuliers dans un mois après ladite époque. A Copenhzgue on paye les pertes deux mois après qu'on en a fait Is réglement; & a Stockholm on n'a qu'un mois pour le payement après IeréglemenE.

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