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Maximt fi? ufages de Commerce.

510 TRAITÉ GÉNÉRAL'

5 y a fait affurer, & cenfe'e vendue a 1'arrivée pour . . fl, 1 ©qoo Frais d deduire. Fret, chapeau, Avarie & ports de lettres fuivant leconnois-

fement. . . . . fl. 470. * P

Droits d'entrée a tant par tonneau ou par quintal . 150. <•"' *

Prime a 1 p| de la valeur. . . . 80. * »

Bateaux & frais de décharge. Q . . . 12. » »

Port au poids & livraifon. . . . 24. 9 *

Tonnelage. . . . . 8. * *

Courtage a \ p§ de la valeur. . . . 50. * ,

Ports de lettres & menus frais. . . . 6. s *

Commiffion de vente a 2 p§. . , . 200. * a

■ —■ 1000.

Produit net de la marchandife. : ... 9000.

B.

On fuppofeque cette marchandife seft avariée pendant le voyage

au point qu'elle n'a valu en vente publique qué. . . fl, 5100;

Frais ordinaires.

Fret, chapeau, Avarie & ports de lettres. . 358. ió. Droits d'entrée a tant par tonneau ou par quintal. 120.

La Prime 1 pg de la valeur. . . . 60.

Bateaux & frais de décharge. . . ia.

Port au poids & livraifon. . . . 18.

Tonnelage ou rabatage. . .8.

Courtage a £ p§. . . . . 25. 10.

Ports de lettres & menus frais. . . 6.

Commilfion de vente a 2 p§. . . 102.

_7I0,'„

fl. 4390.

Frais extraordinaires a déduire, occafionnés par le dommage, comme falaire pour bénéficier la marchandife , frais judiciaires, courtage de taxation, frais & droits de vente publique, enfemble. . .... i0o.

Produit net de la marchandife avariée. . . fl.~4.290n-

Sur cette fomme il y a pour 1'Affuré une perte de fl. 4710 qu'il a krépéter des Affureurs ;ce qu'il fait de la maniere fuivante, conformément a 1'Article 35e. favoir:

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