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Histoire et anecdotes de la révolution franco̧ise depuis l'avénement de Louis XVI. au trône jusqu'à l'époque de sa mort

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DE LA REVOLUTION FRANfOISE. 20?

Art. XIV. II eft expreifément défendu de meier, aux exercices de quelque culte que ce foit, des provocations contre la conftitution, contre les loix, ou contre les autorités etablies. A ce figne, la police doit diftinguer de ceux, qui fe réunüTent paifiblement pour leur Religion, ceux qui, fous ce prétexte, s'aifembleroient dans des vues criminelles, et pour temer des coalitions facfieufes contre 1'établiffement de la conftitution. Art. XV. Toute contravention aux Articles XI et XIV, fera réprimée, la première fois par les moyens et les peines ordinaires de la police, et la feconde fois par telle autre peine plus févère pronon. cée par la loi; le direcfoire du département fe réfervant de s'adreifer a 1'aiTemblée nationale pour avoir a eet égard une loi pénale.

Art. XVI. Le Direcfoire ordonne expreffement a la municipalité d'émployer tous

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