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& un Procureur du Roi. 2 £ '») pareiliement obfervé a 1'égard dudit «■ fubftitut du procureur général du roi, » qui ne pourra être réputé abfent qu'a» prés trois jours , ou vingt-quatre heuV> res, fi 1'affaire requéroit célérité; a ,y moins qu'il n'y etit péril évident dans j> la demeure. Que le greffier fera tenu j> de communiquer audit fubftitut fon » plumitif & fes minutes, fans déplacer, » toutes fois , 8c quand il en fera par » lui requis; enfemble de lui délivrer » toutes les expéditions dont il aura » befoinconcernant le miniftère public, j» ou les affaires dont 1'exécution lui fera » confiée. Que ledit fubftitut ne pourra » recevoir aucune plainte en matière n criminelle ou de police, ni connoïtre » comme juge d'aucune matière ou il » écherra de donner des conclufions ,' » fans préjudice a lui de recevoir les dé» nonciationsquipourront lui être faites » fur fon regiftre, conformément a 1'ar» ticle 4 du titre m de 1'ordonnance » de 1670 , dont il ne fera obligé de jj donner communicarion , qu'au cas » qu'après le jugement de 1'accufation » il n'en foit ainfi par juftice ordonné, » Que ledit fubftitut ne pourra faire 33 arrêter ni emprifonner aucun accufé , » qu'en vertu d'un décret de prlfe-d&-

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