Onderstaande tekst is niet 100% betrouwbaar

\ . j,

«8

' "liation, qui répondent atix fentiments justt " et pacifiques de fa Cour."

Le Lord Malmesbury prie le Ministrë des Rélations extérieures d'aggréer les assurances de fa haute consideration.

(Signé) MALMESB URT. a Paris le 19 Decembre (29 Frimaire) 1796.

Au Ministrë' des Rélations extérieures. (A ce Mémoire étoient jointes les deux Notes

SIGKÉES.)

XIX.

RÉPONSE du Ministrë des Relations extérieures, aux NOTES dn Lord MALMESB UR T,

des 27 et £0 Frimaire (17 et 19 Decembre.)

J'^e Soussigné Ministrë des Rélations extérieures est chargé, par le Directoire - Exécutif de répondre aux Notes du Lord Malmesbury des 27 et 29 Frimaire (17 et 19 Dec. v. st.)

"que le Directoire -Exécutif n'écoutera aucunes " 1'ropositions, contraires a la Constitution, aux " Loix et aux Traités, qui lient la République." Et, attendu que le Lord Malmesbury annonce, iï chaque cómmunication, qu'il) a bésoin d'un avis de fa Ceur, d'ou il résulte, qu'il remplit un role pure-

ment

Sluiten