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ou d’un officier de 1’équipage, ainsi que d’un officier ou d’un opérateur de radio, et Ü un jour ouvrable lorsqu’il s’agit de tout autre membre de 1’équipage.

4. En vue de déterminer I’époque a laquelle le congé est du:

a) le service effectué en dehors du contrat d’engagement maritime est compté dans le calcul de la période de service continu;

b) les interruptions de service de courte durée qui ne sont pas imputables au fait ou a la faute de 1’intéressé et ne dépassent pas un total de six semaines dans toute période de douze mois ne doivent pas être considérées comme interrrompant la continuité de la période de service qui les précède ou qui les suit;

c) la continuité du service ne doit pas être considérée comme interrompue par un changement quelconque dans la gérance ou la propriété du navire ou des navires ü bord duquel ou desquels 1’intéressé a servi.

5. Ne sont pas comptés dans le congé annuel payé:

a) les jours fériés officiels ou coutumiers; b) les interruptions de service dues ü la maladie ou a un accident.

6. La législation nationale ou les conventions collectives peuvent prévoir le fractionnement d’un congé annuel dü en vertu de la présente convention, ou le cumul du congé acquis au cours d’une année avec un congé ultérieur.

7. La législation nationale ou les conventions collectives peuvent prévoir que le congé annuel dü en vertu de la présente convention pourra être remplacé, dans des cas tres exceptionnels lorsque les nécessités du service 1'exigeront, par une indemnité en espèces au moins équivalente ü la rémunération prévue ü 1’article 5.

Article 4

1. Lorsqu’un congé annuel sera dü, il sera octroyé d’un commun accord a la première occasion, compte tenu des nécessités du service.

2. Nul ne pourra être obligé sans son consentement a prendre le congé annuel qui lui est dü en un port autre qu’un port du territoire oü il a été engagé ou du territoire oü il réside. Sous réserve de cette disposition, le congé sera accordé en un port prévu par la législation nationale ou les conventions collectives.

Article 5

1. Toute personne qui prend un congé en vertu de 1’article 3 de la présente convention doit recevoir pour toute la durée dudit congé sa rémunération habituelle.

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