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ANNEXE 10

Modèle de permis international de conduire

Dimensions: 105x148 mm

Couleurs: couverture: grise pages: blanches

Les pages 1 et 2 seront rédigées dans la ou les langues nationales.

La dernière page sera entièrement rédigée en frangais.

Les pages additionnelles reproduiront en d’autres langues les mentions de la partie I de la dernière page. Elles seront rédigées dans les langues suivantes:

a) la ou les langues prescrites par 1’Etat qui a délivré le permis;

b) langues officielles des Nations Unies;

c) au plus six autres langues, laissées au choix de 1’Etat qui a délivré le permis.

La traduction officielle du texte du permis dans les différentes langues sera communiquée au Secrétaire général des Nations Unies par les gouvernements, chacun en ce qui le concerne.

Les indications manuscrites seront toujours écrites en caractères latins ou en cursive dite anglaise.

Page 1 (Couverture)

Pace 1 ( Couverture )

[Nom Ju pays) ClRCULATION AUTOMOBILE INTERNATIONALE PERMIS INTERNATIONAL DE CONDUIRE Convention sur la circulation routière du............... Délivré a............................................. le.................................................... 1 Signature on a Signature ou k n de rautorité i de rassociatioo habOitée par rantorité

Pace 2 (Envers de la couverture)

Le présent permis est valable sur les territoires de tous les Etste contractant*, a l'exception du territoire de l’Etat contractant qui a délivré ce permis, pendant un an a dater du jour de la délivrance, et pour la conduite des véhicules appartenant a la categorie ou aux catégorics visées a la dernière page. (Espace réservé a une liste (acultative des Etats contractants] II est entendu que le présent permis n'affecte en aucum sorte 1'obligation oü se trouve son porteur de se eonfortner entièrement, dans tout pays oü il circule, aui lois et règlements en vigueur relatifs a 1'établissement ou è l'ezeroice d'une profession.

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