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Huwelijken van Nederlanders in het buitenland en van vreemdelingen in Nederland

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Huwelijksbevoegdheid van vreemdelingen.

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Je soussigné certifie et atteste que M est solicitor pres

la Cour S. de J. en A. et qu'en consequense il a qualité pour délivrer le certificat qui précède.

Kennisneming van de navolgende meer uitgebreide verklaring betreffende Oostenrijkers, afkomstig van een Oostenrijksch-Hongaarsch consulaat, kan misschien van nut zijn, nu sedert het laatste jaar meer dan in andere jaren huwelijken van Oostenrijkers h. 1.1. te voltrekken zijn.

Le Consulat Général Impérial et Royal d'Autriche-Hongrie a Paris.

Vu les dispositions de la Loi autrichienne.

Certifie qu'en Autriche il ne peut être contracté de mariage valable entre les Chrétiens et des personnes qui ne reconnaissent pas Ia religion chrétienne;

que la majorité est fixée en Autriche pour les sujets des deux sexes a 1'age de vingt-quatre ans révolus;

que les sujets majeurs peuvent valablement contracter mariage avec une coréligionnaire sans le consentement de leurs père et mère ni de leurs aïeux et sans être tenus de produire leurs actes mortuaires, en eas de décès;

que les mineurs sont incapables de se marier d'une manière valable sans le consentement de leur père légitime;

que si le père est mort ou incapable d'exercer la puissance paternelle, le mariage des rnineiirs ne sera valable qu'autant qu'outre la déclaration du tuteur ou curateur ordinaire, ils auront obtenu le consentement de Pautorité judiciaire compétente en Autriche;

que les mineurs de naissance illégithne ont besoin pour la vahdité de leur mariage outre la déclaration de leur tuteur, du consentement de Pautorité judiciaire;

que le sujet autrichien qui a déja été marié et qui veut convoler en secondes noces doit prouver légalement la séparation qui a eu lieu, c'est a dire la dissolution compléte du lien conjugal;

que le hen d'un mariage vah'de ne peut être dissout entre des personnes catholiques, que par la mort de 1'un des époux; que le hen conjugal est légalement indissoluble lors même qu'au moment de la célébration du mariage une seule des parties appartenait a la religion catholique;

que lorsque les futurs époux ou 1'un des deux ne sont pas encore domicUiés depuis six semaines dans la localité ou leur mariage doit être célébré, la publication doit être faite également dans le beu du dernier domicile ou ils avaient résidé auparavant un plus long espace de temps que celui ci-dessus fixé.

Certifie en outre que d'après la Loi autrichienne le mariage d'un sujet autrichien célébré a 1'étranger dans la forme prescrite par la loi du lieu de célébration est valable si le sujet autrichien au moment de ce mariage était libre de tous empêchements matrimoniaux prévus par le Code autrichien.