is toegevoegd aan uw favorieten.

Causes célèbres et intéressantes, avec les jugemens qui les ont décidées.

Onderstaande tekst is niet 100% betrouwbaar

a)0 Hiftoire

mois d'aoüt itfJ4, par le , ,

«public de la commiffion , Pafte d'af" £embIee, comme nul, & fajt contre »1 autorite des commies, fur des " ,aitS Wmwm, injurieux, tendant «aunefedmon populaire, contre les » tormes ordinaires, ^ pratiques & " monoP°J«- II eft ordonné que ia mi«nute de cet afte fera apportée au " Srefte i pour être communiquée au " P^^urgénéral, & être ordonné ce » quil appartiendra. Défenfe au bailli, »auxechevins,& a tous autres, de " convoquer aucune aflemblée, pour y " dellbfer f«r des chofes qui concer" f™ le P°«voir de la commiffion, ni » de faire aucune entreprife contre fon » autorite, a peine de 20000 livres d'a» mende, &d!e plus grande peine, s'il » 7 echet : fauf aux habitans , & autres "perfonnes, i fe pourvoir devant les " commi^res, pour raifon des plain» tes quils voudroienr faire contre les » exorciftes , & autres circonftances Sc >' dependances. Ordonné en outre qu'il »lera plus amplement informé des » propos injurieux & féditieux tenus "tant dans I'affemblée, qu'ailleurs » pour, I mformationrapportée & com!